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proces - Blog indépendant sur la commune de Mooslargue
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Blog indépendant sur la commune de Mooslargue

Articles avec #proces

La commune de Mooslargue condamnée par le Tribunal Administratif

11 Février 2025, 09:00am

Publié par Robin Burglin

Dans le but de défendre les intérêts de la commune, j'ai déposé un recours contre la délibération donnant protection fonctionnelle au premier adjoint Jean-Pierre Vetter pour le financement de ses procès contre moi (qu'il a tous perdus, voir mes publications...

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Procès civils contre moi: toutes les décisions de justice

17 Juillet 2023, 09:00am

Publié par Robin Burglin

Trois procédures civiles ont été déposées contre moi à partir de fin 2019. Elles ont toutes été engagées et/ou financées au titre de la protection fonctionnelle par la commune de Mooslargue. Dans toutes ces procédures, j'ai obtenu gain de cause. Ces procédures...

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