Procès civils contre moi: toutes les décisions de justice

Trois procédures civiles ont été déposées contre moi à partir de fin 2019. Elles ont toutes été engagées et/ou financées au titre de la protection fonctionnelle par la commune de Mooslargue.

Dans toutes ces procédures, j'ai obtenu gain de cause.

Ces procédures exigeaient entre autres des dizaines de milliers d'euros de dommages et intérêts et frais, le retrait d'une vidéo sur Youtube, le retrait du mot "Mooslargue" de l'ensemble de mes sites et blogs, ainsi que la publication dans la presse régionale des résultats de ces procès à mes frais.

Je publie maintenant ces décisions de justice sur mon blog, et vous laisse en prendre connaissance et en tirer les conclusions qui s’imposent.

Par ailleurs, vous pouvez prendre connaissance des droits de réponse que j'ai fait publier à la suite des conseils municipaux des 19 mai 2021 et 28 décembre 2021 directement sur le site internet de la commune, dans la rubrique Mairie / Les délibérations du conseil municipal.