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Procès civils contre moi: toutes les décisions de justice

17 Juillet 2023, 09:00am

Publié par Robin Burglin

Trois procédures civiles ont été déposées contre moi à partir de fin 2019. Elles ont toutes été engagées et/ou financées au titre de la protection fonctionnelle par la commune de Mooslargue. Dans toutes ces procédures, j'ai obtenu gain de cause. Ces procédures...

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