Les compétences de la COMCOM (élections municipales Mooslargue 2014)
Pour la première fois, lors des élections municipales, nous votons également pour élire les représentants du village à la communauté de commune de la Largue.
Toutefois pour les communes de moins de 1000 habitants (notre cas), les conseillers communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.
La COMCOM de la Largue se compose des villages suivants : FULLEREN, HINDLINGEN, LARGITZEN, MERTZEN, MOOSLARGUE, PFETTERHOUSE, SAINT-ULRICH, SEPPOIS-LE-BAS et STRUETH.
La carte ci-dessous présente le découpage.
Les adresses www.cc-largue.fr et www.cclargue.fr ont bien été déposés par la communauté de commune, mais aucun site web n’est publié.
Les seules informations que j’ai trouvées proviennent de l’AMHR (association des maires du Haut-Rhin).
Les principales compétences de la COMCOM se décomposent en :
Compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace : élaboration, mise en œuvre d'un plan de gestion de l'espace rural et périurbain (GERPLAN)
- Actions de développement économique:
- Etude des problèmes de développement économique (PFIL, PAIO) par l'adhésion au Pays du Sundgau
- Etude des problèmes concernant l'artisanat, le commerce, l'industrie et le tourisme, mise en œuvre des conclusions de ces études
- Acquisition et échange de terrains et d'immeubles nécessaires au développement urbain et économique; aux équipements collectifs; à la protection du patrimoine, de la faune et de l'environnement
Compétences optionnelles
- Actions sociales d’intérêt communautaire:
- Construction, aménagement et entretien d'équipements relatifs à la petite enfance et aux personnes âgées
- Versement de participations financières aux associations gestionnaires des structures petite enfance et personnes âgées
- Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maitrise de demande d'Energie :
- Exploitation d'un service d'évacuation et de traitement des ordures et déchets
- Etude, réalisation et entretien de l'assainissement
- Sensibilisation et incitation des populations à la maîtrise de l'énergie
Dans les compétences facultatives, on peut également noter « Représentation collective des communes par adhésion de la Communauté de Communes à tout regroupement des collectivités locales et d'établissements publics pour la réalisation d'études et la programmation d'opérations à une échelle plus grande que la vallée ».
La COMCOM a donc des attributions très larges et importantes pour la vie de tous les jours des habitants de Mooslargue.
Sources : www.vie-publique.fr, www.amhr.fr
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