Les compétences des communes (élections municipales Mooslargue 2014)

A quelques semaines des élections, il est utile de rappeler les enjeux, concernant les compétences qui sont sous la responsabilité de la commune.

La commune dispose de compétences très diversifiées.

• Les lois de décentralisation lui ont transféré des compétences "décentralisées", c’est-à-dire exercées antérieurement par l’État, en matière d’urbanisme. Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme. Les maires ont reçu, quant à eux, compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire.

• Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées).

• Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).

• Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.

• Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.

• À ces compétences s’ajoutent les fonctions traditionnelles des communes : état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès), fonctions électorales (organisation des élections…) exercées par les maires au nom de l’État, entretien de la voirie communale, protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

Cette liste de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au Parlement en 2013 (projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles). Par ailleurs, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, en cours d’examen au Parlement à l’automne 2013, prévoit que les plans locaux d’urbanisme (PLU) seraient élaborés à l’échelle intercommunale.

Source: http://www.vie-publique.fr