Rappel à la loi pour dénonciation calomnieuse à Mooslargue

Rassurez-vous, mon blog www.mooslargue.net continuera fidèlement à vous relater les actualités sur le village de Mooslargue le plus exhaustivement possible, en toute indépendance !

En effet, je ne peux pas être l’habitant mentionné par Pascal pour ce rappel à la loi: je n’ai fait l'objet d'aucun rappel à la loi ni même d'une quelconque convocation qui aurait pu m’indiquer ne serait-ce que le début d’une enquête à ce sujet me concernant…

Information du maire, Pascal Sommerhalter, lors du conseil municipal du 26/09/2019:

"Point 4.2, donc je vous informe que j'ai été destinataire d'un avis de classement à victime émanant du tribunal de grande instance de Mulhouse, suite à une plainte que j'ai portée récemment pour dénonciation calomnieuse. Madame le Procureur de la République a notifié solennellement à l'auteur des faits, que son comportement constitue une infraction punie par la loi.

Je me félicite de cette réponse pénale, et de la reconnaissance du statut de victime qui a été conféré à la municipalité par Madame le Procureur, dans le cadre de la dénonciation calomnieuse, proférée par un habitant de Mooslargue sur son site internet."

Plus tard durant le conseil, le maire est interrogé pour savoir s'il s'agit des blogs anonymes:
"Non ce n'est pas celui-là, c'est celui qui s'en prend continuellement à la municipalité [...] et que vous devez bien connaître".

"J'ai entamé des procédures à ce sujet, ne vous inquiétez pas, elles sont en cours, elles ne vont pas tarder à porter leurs fruits".

"Elles sont engagées les poursuites [...] l'avocat a été consulté, l'avocat a déposé et on va avoir des résultats dans pas très longtemps".

"La seule preuve que j'ai concrète aujourd'hui de résultat, c'est ce rappel à la loi qui a été donné par le Procureur de la République à propos de dénonciation calomnieuse".

Interrogé par M. Lavarenne qui n'avait pas entendu le terme de "rappel à la loi" mais "avis de classement à victime" dans le point 4.2, Pascal Sommerhalter répond: "Il faut mieux écouter. Je pense qu'il faut mieux écouter.".

Le maire relit le point 4.2: "Madame le Procureur de la République a notifié solennellement à l'auteur des faits, que son comportement constitue une infraction punie par la loi." et ajoute:  "C'est un rappel à la loi.".

1er octobre, Mathieu Lavarenne nous donne plus d'information: Bon. Je suis passé en mairie ce soir. Le maire avait dit de venir aux heures d'ouverture pour demander les pièces permettant de comprendre en quoi la municipalité était en cause. Et pourtant... Refus du maire de me communiquer le texte de la plainte ainsi que l'avis de classement qui confère selon lui un "statut de victime à la municipalité". Je dois rédiger ma demande pour qu'il soit bien sûr de ce que je veux. Il faut ensuite qu'il vérifie auprès de ses "autorités de tutelle" et auprès de son avocat pour savoir si ces pièces sont communicables...
Ça a l'air plus facile de lancer des rumeurs.

Robin Burglin: Je ne comprends pas. Durant le conseil, le maire a affirmé haut et fort comme un évidence à Daniel Baumgartner qui demandait le texte incriminé que « oui pas de problème, je vous la donnerai, vous passerez aux horaires d’ouverture et on vous transmettra ça il n’y a aucun problème ». Une fois le conseil terminé, il est donc revenu sur cette belle promesse de transparence?

10 octobre: RETRAIT DE MA PRÉCÉDENTE VIDÉO (500 vues) SUITE A LA MISE EN DEMEURE DE L'AVOCAT DE LA MUNICIPALITÉ.

Motif: respect du droit à l'image de la secrétaire de mairie. A ma connaissance, on ne peut pas faire de gros plan pour filmer un agent municipal (ce que je n'ai pas fait) mais un plan large incluant le personnel municipal est autorisé (voir les précisions ici: https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214713.html).

Mais je comprends la demande de la secrétaire de ne pas être associée à ce discours dont le ton et l'imprécision sur le mode de la rumeur en a choqué plus d'un.

Je déplore que le maire n'ai pas fait preuve d'autant de célérité pour fournir les documents qu'il a promis aux conseillers municipaux et ainsi clarifier cette rumeur naissante, puisque à ce jour ils ne sont toujours pas transmis.

De même, le compte-rendu de ce conseil n'a pas été fourni aux conseillers ni publié sur le site de la mairie qui pourtant s'engage à ce qu'il soit "mis en ligne quelques jours après chaque séance.".

Quand au compte-rendu affiché en mairie, il est étrangement amputé de sa dernière page. Celle qui permet aux conseillers de l'opposition de noter les raisons de leurs refus de signature en toute liberté.

Décidément, il y a des vérités qui semblent gêner à Mooslargue.