Détournement de fonds publics, enquête: décryptage en 10 points

La révélation par le maire de Mooslargue de son audition par la Brigade recherche de la gendarmerie, pour soupçons de détournement de fonds publics, mérite plus ample analyse, et surtout information, pour que chacun puisse se forger son opinion.

L'essentiel:

• Un projet décidé sans avoir présenté de budget élaboré ni de bilan au conseil municipal, dont le coût passe de 5 000 € à 50 000 €
• Un maire mis en garde dès 2015 sur la problématique des subventions, qui refuse de rendre des comptes, et joue ensuite la victimisation
• Une chronologie et des déclarations publiques qui permettent de sérieusement douter qu'il y ait eu volonté de rembourser les subventions indues
• Une utilisation de l'argent public qui pose des questions
• Un compte-rendu du conseil municipal partial et ne reflétant pas les débats
• Un corbeau qui instrumentalise l'affaire et soutient le maire en harcelant un conseiller

Chronologie des faits dont j'ai connaissance:

En 2012, le projet est lancé de rénovation du bâtiment mairie/école, le dossier de demande de subvention indiquant clairement "Les combles abriteront 3 pièces / bureaux pour les associations villageoises". Il s'agissait aussi de fournir un local en remplacement de l'ancien presbytère pour le conseil de fabrique.

Le 8 avril 2015, avant même que le bâtiment soit inauguré, le maire Pascal Sommerhalter fait voter une ligne budgétaire de 15 000 € pour des travaux de réaménagement en vue d’un logement et souhaite faire voter lors d'une délibération surprise le changement d’affectation du 2ème étage. Mis en garde par un conseiller municipal sur le point des subventions, il décide de reporter le vote, en déclarant: "on ne va pas le faire tout de suite, à cause des histoires de subventions, ça c’est clair. Mais bon, une fois qu’une année est passée, à mon avis ils ne reviennent pas dessus".

Le 17 avril 2015, malgré l'absence de vote, le projet de changement d’affectation pour faire un logement locatif du dernier étage est rendu public dans la presse. Je fais part de mes réserves sur mon blog.

Le 4 mai 2015, après l'inauguration et avoir annoncé à la presse le changement d'affectation, le maire signe le document de fin des travaux du conseil départemental, certifiant que « la subvention […] est bien affectée au financement des travaux pour lesquels elle a été accordée », c'est-à-dire un dernier étage pour les associations et le conseil de fabrique.

Le 1er avril 2016, les subventions ont été touchées par la commune, le maire fait alors voter le changement d’affectation pour rentrées d’argent « vu la disponibilité du dernier étage du bâtiment mairie-école », disponibilité qu'il a lui-même organisée puisqu'il a refusé d'en laisser accès aux associations du village, allant jusqu'à une expulsion. Aucune mention des remboursements de subventions indues n'est faite.

Fin 2016, après les travaux de transformation (du neuf en neuf!), le conseiller municipal Mathieu Lavarenne demande par email un bilan financier concernant cette opération de transformation (montant des subventions, remboursements, coût réel du réaménagement, plan d’amortissement, retour sur investissement). Le maire refusera d'y répondre et organisera une mise en scène durant le conseil municipal du 15 décembre 2016, affirmant que tous les éléments ont été diffusés.

Les points qui posent question:

1. Le report du vote d'un an

Concernant le premier vote de 2015, le maire déclare "il avait été décidé d'y surseoir afin de vérifier si les subventions avait été perçues" (conseil du 23/03/2018). Il avait pourtant justifié le report en disant "alors on attend d'avoir les subventions on ne va pas le faire tout de suite à cause de cette histoire de subvention c'est clair mais bon une fois qu'une année passée à mon avis ils ne reviennent pas dessus" (conseil du 08/04/2015), tout en mettant en doute la vocation associative du second étage. 

Pourtant en avril 2016, le vote du changement d'affectation a finalement eu lieu sans que la question des subventions du conseil départemental ne soit évoquée. 

A quoi aurait servi ce report d'un an du vote, puisque le maire n'a visiblement fait aucune démarche durant cette longue période, ou alors a soigneusement refusé d'en faire part jusqu'en mars 2018 tout en prétendant avoir fourni publiquement tous les éléments dès décembre 2016 ?

Si réellement le maire a pris contact avec le Conseil Départemental en 2015/2016, pourquoi celui-ci n'en a-t-il entendu parler qu'en janvier 2017 lors d'une soi-disant "délation" ?

2. Tous les éléments fournis?

Si des démarches de remboursement de subventions étaient effectivement en cours en 2017 comme l'affirme le maire, pourquoi lorsque Mathieu Lavarenne a demandé un bilan financier de l'opération en décembre 2016, puis en septembre 2017, ce point n'a pas été mentionné par le maire? Pire, il a répondu publiquement qu'il avait fourni tous les éléments.

Les propos de Mathieu Lavarenne étaient pourtant clairs : « Concernant ma demande de plan d’amortissement, avec estimation du retour sur investissement, pour la transformation du second étage en logement locatif, cela ne coûte strictement rien d’y répondre. Tu as logiquement dû faire des calculs pour préparer et justifier ton choix dès la première fois où tu as voulu faire voter cela en avril 2015 (sans que ce n'ait été dans l'intitulé de l'ordre du jour), avant de tout d'abord renoncer, à cause du problème des subventions publiques que j'avais ouvertement soulevé, lorsque Catherine [l'adjointe aux finances] avait dit que ce serait "couillon qu'ils enlèvent les subventions". A ce que je sache tu n'as entamé aucune démarche de vérification pendant deux ans, malgré les mises en garde publiques sur le caractère réglementaire ou légal du procédé. Il ne suffit d'ailleurs pas de répéter publiquement comme un mantra qu'on va faire rentrer de l'argent pour que cela soit vrai. Une opération doit se penser dans sa globalité comme je le disais dès avril 2015. Je réitère donc ma demande, déjà faite dans les grandes lignes et officiellement lors du conseil municipal de décembre 2016. »

Seule réponse en conseil municipal: « j'en ai plus qu’assez de vos courriers, ça me suffit, là j’en ai assez, là je n’ai pas envie de discuter avec vous ».

En mars 2017, lors d'une autre mise en scène, le maire a été dans l'obligation de remettre à Mathieu Lavarenne le détail des lignes budgétaires concernant les subventions reçues par la commune courant 2015. Son commentaire : « je m'interroge sur les raisons qui poussent M. Lavarenne à demander des documents de mars 2016 concernant uniquement des subventions profitant à la Commune. Au lieu de s'inquiéter des sommes dépensées et de se réjouir pour celles reçues ».

Étrange conception de l'usage de l'argent public dont il faudrait se réjouir même quand il se fait au détriment des autres collectivités qui ont aussi des projets scolaires et communaux.

Dans une commune qui a 500 000 € d'excédents qu'elle ne parvient pas à dépenser alors que d'autres sont beaucoup moins bien loties, on comprend d'autant moins la nécessité d'une hypothétique rentrée d'argent locative dans une construction subventionnée pour favoriser la vie associative.

3. Un vote du Conseil Départemental

Le vote du Conseil Départemental du 6 octobre 2017, jamais cité par le maire, s'est fait sur la base du rapport ci-dessous.

On peut y lire: "Courant janvier 2017, le Département a été informé que le Conseil Municipal a fait le choix, [...] de supprimer les locaux associatifs du 2ème étage du bâtiment pour les transformer en un logement communal à usage locatif".

Puis: "Courant mars 2017, le Président du Conseil Départemental et le Président de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires ont reçu le Maire de Mooslargue à sa demande, pour évoquer ce dossier".

Interrogé sur ce point, le maire explique: "c'est moi qui ai demandé un entretien avec le président du conseil départemental qui m'avait appelé bien avant, et qui m'a appelé à de nombreuses reprises". Il a donc demandé un rendez-vous courant mars 2017, après avoir eu de nombreux contacts avec le Conseil Départemental qui lui a signifié qu'une régularisation était nécessaire. 

4. Une enquête diligentée par le Procureur

Le procureur ouvrirait-il une enquête pour un motif aussi grave que le détournement de fonds publics sans de solides présomptions? Ou bien son attention a-t-elle peut-être été aussi attirée par les multiples plaintes et courriers du maire de Mooslargue, toutes classées et ressemblant à une vengeance politique contre certains habitants?

5. Une obligation légale qualifiée de "délation"

Si Mathieu Lavarenne, après avoir publiquement soulevé le point des subventions sans aucune réponse, puis s'être assuré que le maire lui avait fourni tous les éléments, n'avait pas signalé ses doutes légitimes à la justice, il aurait lui-même pu être dénoncé pour les avoir dissimulés et être poursuivi comme complice passif (article 40 du code de la procédure pénale). C'est donc avant tout un devoir en plus d'un acte de civisme, ce qui n'a aucun rapport avec une "délation".

Il est d'ailleurs important de noter que, dans cette affaire, aucune plainte n'a été déposée: c'est le procureur, au vu des éléments rendus publics par le maire de Mooslargue, qui a décidé de diligenter une enquête. Si le maire a dissimulé certains éléments pour jouer le jeu de l'obstruction et de la victimisation, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même.

6. Des conseillers municipaux pris en otage

Lors du récent conseil municipal, était-il nécessaire de prendre les membres du conseil municipal en otage d'une délibération qui associe remboursement des subventions indues (que tout le monde aurait voté) et attaque personnelle dans une diatribe agressive?

Il fallait l'oser : "je vous demande donc de soutenir le mot que je vous ai lu et que vous décidiez de reverser, de toute façon on n’a pas le choix, les sommes suivantes".

J'ai lu sur le visage de certains conseillers un profond malaise, se voir ainsi forcés de voter un texte qu'ils n'auraient peut-être pas approuvé dans une délibération séparée.

7. Un projet qui passe de 5 000 à 50 000 €

Comment peut-on décemment faire voter la transformation d'un étage de bâtiment en annonçant publiquement une estimation d'environ 5000 €, et au final présenter un coût réel de l'ordre de 50 000 €, soit 10 fois plus? Tout en n'indiquant pas clairement au moment du vote le fait que cet étage avait une vocation associative aux conseillers municipaux?

Un bilan financier de l'opération ne serait tout de même un minimum... "Il n'existe pas de plan d'amortissement" a sèchement conclu Pascal Sommerhalter. "C'est terminé, on ne va pas revenir 50x sur le même sujet". Avant de répondre par l'affirmative que c'est bien lui "qui décide quand les gens doivent se taire".

8. Le recours au juridique

Pourquoi faire ensuite voter un chèque en blanc au maire pour poursuivre qui il veut, quand il veut, pour ce qu'il veut, aux frais de la commune, alors que celle-ci bénéficie déjà d'une assistance juridique qui devrait couvrir ces frais? Le budget contentieux passe ainsi de 1 000 à 10 000 € pour 2018! Des comptes seront-ils rendus sur la manière dont ces sommes ont été dépensées?

Ou bien est-ce parce que le contrat spécifie une clause d'exclusion du type: "consécutifs à des litiges juridiquement insoutenables", ou bien "qui résultent d’une faute intentionnelle ou dolosive de votre part ou de votre implication dans des infractions qualifiées de volontaires contre les personnes ou les biens"comme c'est généralement le cas sur ce type de contrats?

9. Autre temps, autres mœurs

Renseignement pris, le précédent maire avait contracté une assurance complémentaire sur ses deniers personnels afin de se protéger des aléas de la vie publique s'il devait être mis en cause personnellement, et en faisait d'ailleurs gracieusement bénéficier ses adjoints (dont Pascal Sommerhalter). 

Là, on a un maire qui sans aucune pudeur demande : "donc on va passer au vote : qui m'autorise à prendre un avocat aux frais de la Commune ?"

Est-ce bien le rôle de l'argent public ?

10. Un compte-rendu partial

Au final, de la longue intervention argumentée de Mathieu Lavarenne, le compte-rendu n'a repris que quelques qualificatifs extraits de leur contexte, et dictés par le maire à la secrétaire de mairie.

Aucun de ses arguments, aucune de ses questions n'a par contre été notée.

Mathieu Lavarenne a refusé de signer le compte-rendu pour cette raison.

Et le soutien du corbeau...

En arrière-plan, tout au long de cette affaire, plusieurs blogs anonymes (qui font semblant de ne pas se connaître et s'inventent des commentateurs anonymes) accuseront Mathieu Lavarenne d'avoir voulu obtenir des informations de la part du maire, et d'avoir simplement posé des questions.

Ce harcèlement organisé et anonyme s'étalera sur plusieurs années.

Au mépris de la loi et de tout respect, aucun droit de réponse demandé ne sera publié par le corbeau durant cette période.

La rhétorique de la "délation" sera largement amplifiée et mise en scène par le corbeau.

RAPPEL IMPORTANT: comme tout citoyen, Pascal Sommerhalter bénéficie de la présomption d’innocence et est jusqu'à preuve du contraire innocent des délits soumis à l'enquête actuelle