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Situation financière florissante, mais pas de baisse d’impôt - Conseil municipal du 29/03/2019 - Blog indépendant sur la commune de Mooslargue
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Blog indépendant sur la commune de Mooslargue

Situation financière florissante, mais pas de baisse d’impôt - Conseil municipal du 29/03/2019

13 Avril 2019, 07:25am

Publié par Robin Burglin

La commune de Mooslargue doit faire des envieux dans le Sundgau: avec un résultat 2018 en excédent de 545 000 €, fruit des recettes liées aux entreprises locales (dont le golf) et d'une bonne gestion depuis plusieurs mandats, la commune n'est pas dans le besoin.

Pas de baisses d'impôt

D'où la question du conseiller municipal Daniel Baumgartner, qui avait également procuration de Mathieu Lavarenne, de savoir si la question d'une baisse des impôts locaux pour les habitants avait été envisagée.

La question n'est effectivement pas dénuée de sens: Mooslargue est au-dessus de la moyenne locale question fiscalité, et la situation financière le permettrait largement.

Au ton incrédule et méprisant du maire et de ses adjoints présents, on a bien compris que cela ne serait jamais à l'ordre du jour... et la question n'a d'ailleurs pas été mentionnée dans le compte-rendu! Mais à quoi sert un compte-rendu? 

Le comble, c'est d'avoir osé lui répondre que les taux d'imposition avaient été décidés en commission et qu'on ne pouvait plus revenir dessus en conseil. Mais à quoi sert donc un conseiller ? 

Une réduction des taux d'imposition aurait notamment permis d'amortir une partie de l'augmentation importante du coût de l'assainissement, dont le vote en COMCOM par Pascal Sommerhalter s'est fait sous les sifflets, mais aussi d'améliorer l'attractivité du village pour permettre la vente des terrains de la commune, mis sur le marché depuis le début du mandat sans succès.

Frais d'actes et de contentieux: retour à la réalité

Les multiples poursuites en justice lancées par le maire ne semblent pas faire recette (car sans doute dénuées de tout fondement juridique), en conséquence, le budget pour frais d'actes et contentieux est baissé de 10 000 € à 5 000 €, avec tout de même 1548 € dépensés en 2018 (pour quoi??).

On attend d'ailleurs toujours sa plainte, je cite: "afin de défendre la municipalité et la commune, et d'ester en justice suite aux dénonciations, délations et enquêtes dont elle a fait et fera l'objet, ainsi que pour tout fait délictuel pour lesquels elle a été, est ou sera victime.". Et on se demande toujours de quoi il s'agissait réellement, sinon d'une façon de se victimiser publiquement et d'alimenter les rumeurs.

Espérons que cet argent dépensé aura au moins eu le mérite d'offrir un moment de détente (payé par les Mooslarguois) à l'avocat de la commune.

Remboursement de subventions indues et FCTVA

Là aussi, les faits ont donné tort au maire, puisque le remboursement d'une somme totale de 35 390.70 € a dû être fait par la commune, alors que le maire les pensait acquises en jouant la montre pendant un an. Concernant ces travaux de transformation du dernier étage de la mairie à vocation associative pour en faire un logement locatif, le maire avait en effet déclaré : « une fois qu'une année est passée à mon avis ils ne reviennent pas dessus ».

Eh bien c'est raté, et l'opacité de la décision aura même entraîné une enquête pour détournement de fonds publics.

La situation étant désormais régularisée, le maire ayant été obligé de réaliser ce remboursement, j'imagine que la procédure a été classée (le maire en tous cas s'est bien gardé d'en reparler).

Location de la salle: augmentation de 25%

Bien que, suite à la démission de Jeannot Mosser, l'assemblée générale de l'association de gestion de la salle ne se soit plus tenue depuis 2017, et que celle-ci n'ait donc pas pu présenter ses comptes, la commune a unilatéralement choisi d'augmenter la location à l'association ALDM de 4000 € à 5000 € par an.

Catherine Peter et Jean-Pierre Vetter, malgré tout semble-t-il au courant de la situation financière de l'association, ont confirmé la bonne santé de celle-ci permettant de ponctionner cette somme supplémentaire.

Poids de la fiscalité locale de Mooslargue: plus élevée que la moyenne locale

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Situation financière florissante, mais pas de baisse d’impôt - Conseil municipal du 29/03/2019
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