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Articles avec #tribunal administratif

La commune de Mooslargue condamnée par le Tribunal Administratif

11 Février 2025, 09:00am

Publié par Robin Burglin

Dans le but de défendre les intérêts de la commune, j'ai déposé un recours contre la délibération donnant protection fonctionnelle au premier adjoint Jean-Pierre Vetter pour le financement de ses procès contre moi (qu'il a tous perdus, voir mes publications...

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