La commune de Mooslargue condamnée par le Tribunal Administratif

Dans le but de défendre les intérêts de la commune, j'ai déposé un recours contre la délibération donnant protection fonctionnelle au premier adjoint Jean-Pierre Vetter pour le financement de ses procès contre moi (qu'il a tous perdus, voir mes publications précédentes).

Cette protection fonctionnelle, votée à l'unanimité par tous les conseillers municipaux, lui a permis de bénéficier du financement de la commune aussi bien pour payer ses frais d'avocat que les sommes qu'il a été condamné à me verser. Cela représente au total un montant de plus de 15 000 € (les autres procès perdus contre moi ayant également coûté beaucoup d'argent à la commune).

Le Tribunal Administratif s'est rangé à l'argumentation de mon avocat en estimant que la commune n'avait pas à financer ces dépenses et l'a de plus condamnée à me verser 1500 € au titre de l'article 761-1.

La commune a fait appel, mais la décision étant exécutoire, les sommes doivent dès maintenant être remboursées à la commune et à son assurance qui a pris en charge une partie des frais.

Lire également l'article paru dans le journal L'Alsace du 17 décembre 2024: "Mooslargue. Le tribunal administratif de Strasbourg se prononce en faveur du blogueur".