Sommation de Pascal Sommerhalter par son avocat

Mulhouse, le 1er septembre 2020

Dossier : SOMMERHALTER

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous faire savoir que je suis le conseil de Monsieur Pascal SOMMERHALTER, demeurant 6, rue de Seppois à 68580 MOOSLARGUE.

La présente vous est adressée pour le compte de Monsieur SOMMERHALTER en son nom personnel.

Monsieur SOMMERHALTER me fait observer qu'indépendamment des procédures actuellement en cours vous opposant à la Commune de MOOSLARGUE, il est possible à toute personne qui effectue certaines recherches sur internet d'observer une confusion entre

Monsieur SOMMERHALTER pris en sa qualité de maire et Monsieur SOMMERHALTER dans le cadre de son activité professionnelle et de sa vie privée.

En effet, en dehors des attaques malveillantes dont Monsieur SOMMERHALTER fait l'objet en sa qualité d'élu, il apparait que sur l'ensemble des sites que vous publiez, il est régulièrement fait allusion à la qualité professionnelle de Monsieur SOMMERHALTER en tant que notaire.

En outre, sur les principaux moteurs de recherche, en recherchant sous SOMMERHALTER Pascal notaire », «SOMMERHALTER notaire », SOMMERHALTER étude MULHOUSE », ou encore même SOMMERHALTER Pascal », l'internaute se voit proposer par les moteurs de recherche et prioritairement vos sites et blogs, et en particulier « MOOSLARGUE.NET ».

Cette situation est d'autant plus préjudiciable qu'elle affecte la sphère privée et professionnelle de Monsieur SOMMERHALTER.

Un internaute qui cherche à identifier ou rencontrer Monsieur SOMMERHALTER en sa qualité de notaire, tombe sur vos sites dont les allégations portent considérablement atteinte à la considération de mon client.

Il est en effet fait état de faux en écriture, de détournements de fonds, de brûlage de végétaux etc...

De même, Monsieur Pascal SOMMERHALTER, Notaire, est régulièrement associé au terme de « corbeau ».

Mon client a la ferme intention de ne plus laisser de pareils agissements se perpétuer.

Aussi, m'a-t-il demandé d'avoir à vous adresser sommation :

• D'avoir à retirer tout élément de référencement sur internet qui permet d'associer Monsieur SOMMERHALTER à sa qualité professionnelle de notaire.
• D'avoir à retirer tout élément de référencement sur internet qui permet d'associer Monsieur SOMMERHALTER au terme « corbeau ».
• D'avoir à retirer tous les articles ou extraits d'articles tant rédigés par vous à titre personnel, ou repris dans la presse, engageant votre responsabilité de directeur de publication, faisant état :
  • De la profession de Monsieur SOMMERHALTER,
  • De données à caractère personnel,
  • Ainsi que tous ceux faisant allusion à des infractions qu'aurait pu commettre Monsieur SOMMERHALTER et dont je rappelle qu'il n'a jamais fait l'objet de la moindre mise en cause par la justice.

Faute pour vous d'obtempérer dans un délai de 8 jours à compter de la réception des présentes, Monsieur SOMMERHALTER saisira la juridiction compétente.

Dans la mesure où dans d'autres procédures vous avez constitué avocat, j'adresse bien entendu, à titre confraternel, copie des présentes à votre avocat.

Conformément aux règles de mon Ordre, bien entendu, vous pourrez me répondre soit directement et par écrit, soit par l'intermédiaire de votre avocat habituel.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Avocat