Modification du PLU

Une enquête publique aura lieu du 15 avril au 16 mai, pour 3 modifications au PLU de Mooslargue.

1. Modification pour le golf

Il s'agit d'un "échange" de classifications de terrains, afin de permettre au golf de construire un hôtel (zone rouge dont la classification actuelle n'autorise pas de constructions) à proximité de l'actuel club-house.

Pour cela, un terrain de même surface (zone verte qui jusqu'ici autorisait les constructions, accolée à la résidence Actisource) sera utilisé pour faire un échange.

Au final, les surfaces de chaque classification ne changent pas.

2. Modification pour la Horse Academy

Même principe, afin de permettre à la Horse Academy de construire un abri à chevaux à proximité de ses installations (zone rose), en échangeant la classification avec un terrain en bord de la route Mooslargue - Seppois le Haut (zone verte).

3. Correction technique du règlement suite à une erreur

Il s’agit de l’article 7 Ua concernant l’implantation des constructions sur limite séparative. Cette règle prévoit une limitation de hauteur à 6 mètres en cas de construction sur limite séparative. Or l’article 10 règlementant les hauteurs des constructions de la même zone Ua prévoit une hauteur maximale de 4,5 mètres sur limite séparative.

Ces règles se contredisent et sur ce point précis et aucune justification technique ou architecturale ne permet d’en expliquer le fondement.

Ainsi la commune souhaite homogénéiser cette règle dans le PLU et fixer à l’article 7 Ua la règle de hauteur énoncée à l’article 10 Ua, à savoir une hauteur maximale des constructions à 4,5 mètres sur limite séparative. On retrouve d’ailleurs cette règlementation à 4,5 m dans les articles 7 et 10 de la zone 1AU.