Enquête pour détournement de fonds publics (article du journal Hebdi de mai/juin 2018)

C’était un projet ambitieux lancé en 2012 pour le développement du village et qui, en plus d’agrandir la mairie et l’école, devait permettre aux associations locales et au conseil de fabrique de disposer de locaux pour leurs activités.

Las, en 2015, avant même l’inauguration, le nouveau maire est revenu sur le projet et a décidé de faire un logement du dernier étage, préférant une rentrée d’argent locative aux projets associatifs existants ou futurs.

Mooslargue, village de moins de 500 habitants, est pourtant un des plus riches du Sundgau, avec un excédent budgétaire de plusieurs centaines de milliers d’euros chaque année.

Et les subventions ?

Mis en garde par un conseiller sur la question des subventions, le maire met la tête dans le sable et reporte d’un an le vote qu’il avait prévu lors d’une délibération surprise, déclarant : « une fois qu'une année est passée à mon avis ils ne reviennent pas dessus ».

Obstruction et mauvaise foi

Un an plus tard, alors que les travaux sont déjà engagés (entraînant la destruction d’équipements handicapés neufs, jamais utilisés et eux aussi subventionnés), le maire fait de l’obstruction pour fournir aux conseillers municipaux des éléments sur le dossier, et notamment sur les subventions.

A l’occasion d’une demande de documents, le Conseil Départemental apprend en 2017 qu’une partie du bâtiment a changé de destination. Le Département fait donc voter une délibération en octobre 2017 pour demander le remboursement de 16 200 € de subventions indues, qui auraient dû servir à financer d’autres communes.

Un projet qui passe de 5 000 à 50 000 €

Annoncé aux conseillers comme nécessitant peu de travaux, de l’ordre de 5000 €, le maire s’est bien gardé de parler des subventions et autres remboursements nécessaires… la facture finale avoisinant pour l’instant les 50 000 € (avec 22 000 € de compensation de TVA remboursés eux aussi). Quel retour sur investissement peut-on espérer ? Le refus de répondre à cette question sera systématique.

Enquête de la Brigade de recherche de la gendarmerie

Lors du dernier conseil municipal, le maire lui-même a révélé avoir été auditionné par la brigade de recherche. Une enquête a donc été diligentée par le procureur suite à un signalement par un conseiller, sous couvert d’une association spécialisée dans la lutte contre les abus des élus.

En effet, de nombreux points sont obscurs dans le dossier : si le vote a bien été reporté, il semble qu’aucune démarche n’ait réellement été faite auprès du conseil départemental. Le maire martèle publiquement qu’il avait fourni tous les éléments, sans pourtant avoir jamais parlé du remboursement des subventions indues.

Un avocat aux frais de la commune

Le même soir, Pascal Sommerhalter se fait voter une délibération qui l’autorise à prendre l’avocat de son choix, « pour un montant indéterminé », pour porter en justice les « dénonciations, délations et enquêtes » passées, présentes ou futures. « Qui m'autorise à prendre un avocat aux frais de la Commune ? », a-t-il explicitement demandé. Est-ce bien le rôle de l’argent public, alors que la Commune est censée avoir une assistance juridique ?

Dans le même temps, 10 000 € ont été attribués au budget 2018 pour les "frais de contentieux", contre 1000 € en 2017, une belle augmentation de 1000 %.

La théorie du complot

Notons que le ton du mandat avait été donné par le nouveau maire dès le soir de son élection en 2014, lorsque ce dernier accusait des habitants d’une « cabale » pour expliquer qu’il avait été le plus mal élu de sa liste. La suite sera émaillée de chicaneries juridiques, de plaintes pour des motifs futiles, de verbalisation et usage de la force publique discutables, d’erreurs à répétition dans les actes administratifs (jusqu’à une délibération imaginaire) et de décisions unilatérales contestées.

Choisissant l’attaque comme défense, un texte incendiaire d’une page entière contre le conseiller qui a posé des questions sera d’ailleurs joint au vote du remboursement, usant des termes de « délation » et d’action « contre les intérêts de la commune ». Pour un élu, il est pourtant obligatoire de signaler des faits potentiellement délictueux, sous peine d’être considéré comme complice passif, qui plus est après avoir publiquement mis en garde à de nombreuses reprises.

Au final, aucun des nombreux arguments du conseiller municipal ne sera repris dans le compte rendu !

Robin Burglin

REPRODUCTION INTERDITE SANS L'AUTORISATION DE HEBDI

Source: www.hebdi.com