Fonctionnement de la Brigade Verte du Haut-Rhin

De plus en plus souvent présente à Mooslargue, la Brigade Verte fait désormais partie de notre paysage. Mais quel est l'histoire et le rôle de ce corps?

Histoire

Les agents de la Brigade Verte (Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut Rhin) sont les descendants des Gardes Champêtres, police rurale remontant au Moyen-Age.

Le droit local en vigueur en Alsace-Moselle a doté les maires de moyens spécifiques pour veiller au respect des lois et règlements, notamment en zone rurale. 

Placés sous l’autorité des Maires, les Gardes Champêtres, de par leurs compétences et la parfaite connaissance du territoire d’intervention, sont des agents précieux pour les assister dans leurs multiples fonctions municipales.

La loi d’amélioration de la décentralisation du 5 janvier 1988 permet à un regroupement de collectivités réunies dans un syndicat mixte, d’avoir en commun des Gardes Champêtres compétents sur l’ensemble des territoires des communes constituant ce groupement.

Les Gardes Champêtres ont alors constitué un véritable corps dit « Brigade Verte » pour le Haut-Rhin et placés sous l’autorité juridique de leurs maires. Ils ont comme cadre de gestion un syndicat mixte regroupant des communes, le Département du Haut-Rhin ainsi que le cas échéant, des syndicats de communes et des districts.

Au 15 juillet 2016, la Brigade Verte comporte 62 Gardes épaulés de 7 assistants, 7 administratifs et 2 techniciens pour 328 Communes.

Missions

Avec plusieurs milliers d’interventions chaque année, les domaines d’activité de la Brigade Verte sont aussi variés que le permettent les compétences des Gardes Champêtres:

• Circulation, la Brigade Verte vient compléter le dispositif de surveillance des axes de circulation, à savoir:
  • Les chemins ruraux et forestiers, souvent interdits à la circulation des véhicules à moteur
  • Les pistes cyclables
  • Certaines infractions au code de la route en milieu rural
• Dépôt d’immondices
• Animaux
  • Les animaux sauvages blessés à la suite d’une collision avec un véhicule ou égarés dans un jardin peuvent être capturés par les Gardes Champêtres et relâchés dans un endroit approprié
  • Les animaux domestiques communs (chiens, chats…) et depuis quelques temps des nouveaux animaux de compagnie (serpents, furets, iguanes…)  peuvent être trouvés errants ou mal soignés. Les Gardes de la Brigade Verte sont formés et équipés pour la capture de ces animaux et travaillent notamment en collaboration avec la SPA
• Nuisances
  • Les Gardes de la Brigade Verte font souvent office de médiateurs pour résoudre des problèmes de nuisance.  Celles-ci peuvent être olfactives (fumées, peinture, fumier…), sonores (musique, cris, aboiements, machines…) ou encore visuelles
• Dégradations et vols
• Chasse
  • Contrôle des permis, des bracelets apposés sur le gibier abattu, à la mise en place des panneaux réglementaires lors des battues…
• Voirie
  • La principale infraction relevée dans ce domaine est l’occupation illégale de l’espace public
• Pollutions
  • Pollutions de cours d’eau causées par des hydrocarbures, du lisier, des pesticides…
  • Pollutions atmosphériques causées par des feux de matières plastiques, de polystyrènes ou toute autre matière dégageant des substances dangereuses pour la santé et pour l’environnement
• Forêt
  • Les gardes peuvent relever divers infractions au code forestier
• Pêche
  • les Gardes Champêtres sont habilités à contrôler les cartes de pêche, le nombre et la taille des prises, les lignes et appâts employés
• Feux

Ils interviennent avec divers moyens: voiture, moto, vélo, cheval même.

Mooslargue dépend de la zone d’intervention de la Brigade Verte de Hagenthal le Bas, n'importe quel citoyen peut faire appel à eux pour signaler un souci :

11 rue du Coteau
68220 HAGENTHAL LE BAS
Tél 03 89 68 52 98

Source: site de la Brigade Verte du Haut-Rhin, Wikipedia