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Le corbeau soutenu par le maire de Mooslargue? - Blog indépendant sur la commune de Mooslargue
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Blog indépendant sur la commune de Mooslargue

Le corbeau soutenu par le maire de Mooslargue?

24 Novembre 2018, 07:40am

Publié par Robin Burglin

Lors du dernier conseil municipal à Mooslargue, a été posée la question au maire des poursuites contre le corbeau, qui use du logo de la commune sur son blog diffamatoire. En décembre dernier, le maire avait en effet affirmé qu'il "veillerait à ce que les armoiries ne soient pas utilisées" (conseil municipal du 29 décembre 2017). En mars, il s'était fait voter le droit de prendre un avocat pour toutes affaires touchant le maire, la municipalité et la commune sans limitation de budget.

Publiée dans le compte-rendu du conseil du 22 juin dernier, la longue liste de plaintes déposées par le maire laissait présager qu'aucune tolérance ne serait appliquée.

Impunité pour le corbeau

Mais étonnamment, le maire répond désormais qu'il n'a engagé aucune action: "Il n'y a rien de délictuel dans ça, j'ai vérifié, et il y a d'autres sites qui utilisent le logo de la commune, donc je ne vois pas où est le problème."

Vérification faite, effectivement le site de la commune de Mooslargue utilise lui aussi le logo, en toute légitimité, mais je n'en ai pas trouvé d'autre.

La loi semble pourtant claire

Pourtant, à l'occasion d'une question posée au sénat, la réponse par le ministère de l'intérieur est on ne peut plus claire:

Une collectivité territoriale peut s'opposer à l'utilisation de son logo par des tiers. [...] une reproduction, représentation ou diffusion du logo, par tout moyen, sans le consentement de la collectivité territoriale, titulaire du droit d'auteur, peut constituer un délit de contrefaçon au sens de l'article L. 335-3 du même code.

Le maire a donc toute légitimité de poursuivre cet usage non consenti. A moins que le corbeau n'ait demandé anonymement la permission au maire ?

Quel a été l'avis de l'avocat payé aux frais de la commune à Pascal Sommerhalter ? A-t-il été consulté ?

Le maire soutient un corbeau!

Le corbeau trouve là un soutien inespéré de la part du maire de Mooslargue (il est vrai que lors du même conseil municipal, celui-ci a affiché son soutien à un autre volatile, la chauve-souris). Les habitants de Mooslargue, eux, apprécieront de voir le logo de leur village associé aux insultes et aux calomnies d'un corbeau...

Deux poids, deux mesures: déposer des plaintes et écrire des courriers fleuve au procureur contre certains, l'impunité et la tolérance pour d'autres. On est bien à Mooslargue.

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